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Mentions légales, Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et confidentialité

1. Objet

La présente page définit les conditions d'utilisation du site et des services PratiLab et présente les modalités selon lesquelles les données personnelles nécessaires à leur fonctionnement sont traitées.

L'utilisation du site et des services implique le respect des présentes conditions.

2. Fonctionnement du service

PratiLab propose des cours, simulations et travaux pratiques interactifs accessibles depuis le navigateur, ainsi que des activités auxquelles les utilisateurs peuvent rejoindre et participer.

L'utilisateur est responsable des informations qu'il saisit ainsi que de l'usage qu'il fait des résultats, documents, calculs ou rapports éventuellement produits par le service.

Le service constitue un outil d'assistance et d'organisation. Sauf indication explicite contraire, les informations qu'il produit ne constituent pas des documents officiels et doivent être vérifiées par l'utilisateur avant toute utilisation administrative, professionnelle ou juridique.

3. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte ou une authentification.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses moyens d'authentification.

Un compte est personnel et ne doit pas être utilisé par une autre personne.

Selon les services, l'authentification peut notamment être réalisée par adresse électronique, mot de passe ou par l'intermédiaire d'un fournisseur d'identité tel que Google.

4. Données saisies par l'utilisateur

L'utilisateur reste responsable des informations et contenus qu'il saisit dans le service.

Il est demandé de ne pas enregistrer de données personnelles concernant des tiers lorsqu'elles ne sont pas nécessaires au fonctionnement du service.

En particulier, il convient d'éviter de saisir inutilement des données sensibles telles que des informations relatives à la santé, aux opinions politiques, aux convictions religieuses, à l'orientation sexuelle ou à toute autre donnée nécessitant une protection particulière.

5. Données personnelles traitées

Selon les fonctionnalités utilisées, le service peut traiter notamment :

  • les informations nécessaires à la création et à la gestion du compte ;
  • l'adresse électronique et les informations d'identification ;
  • les données saisies volontairement dans le service ;
  • les paramètres et préférences de l'utilisateur ;
  • les dates et heures de création ou de modification des informations ;
  • les informations techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à la maintenance et à la sécurité du service ;

Seules les données utiles au fonctionnement du service doivent être collectées.

6. Finalités des traitements

Les données sont utilisées afin de :

  • créer et gérer le compte de l'utilisateur ;
  • fournir les fonctionnalités demandées ;
  • enregistrer et restituer les données de l'utilisateur ;
  • assurer l'authentification ;
  • sécuriser le service ;
  • prévenir les erreurs, abus et accès non autorisés ;
  • assurer la maintenance technique du service ;
  • permettre, lorsque cette fonctionnalité existe, l'exportation ou la suppression des données ;

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

Elles ne sont pas utilisées à des fins de publicité personnalisée sauf indication spécifique et consentement préalable de l'utilisateur.

7. Base juridique

Les traitements indispensables à l'utilisation du service reposent principalement sur la fourniture du service demandé par l'utilisateur.

Les traitements strictement nécessaires à la sécurité, à la prévention des abus et au maintien en condition opérationnelle peuvent reposer sur l'intérêt légitime de l'éditeur à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.

Lorsqu'un traitement facultatif nécessite le consentement de l'utilisateur, celui-ci est demandé séparément et peut être retiré.

L'acceptation des présentes conditions ne vaut pas consentement à des traitements qui nécessiteraient juridiquement un consentement spécifique.

8. Hébergement et prestataires techniques

Le service est développé et hébergé à l'aide des services de Lovable (entreprise établie en Suède, pays membre de l'Union européenne, et de ses prestataires techniques). La région actuellement utilisée est :

Europe - Frankfurt

Certains services complémentaires peuvent faire appel à d'autres prestataires, par exemple pour :

  • l'authentification ;
  • l'envoi d'e-mails ;
  • l'hébergement ;
  • la sauvegarde ;
  • la sécurité ;
  • l'utilisation éventuelle de services d'intelligence artificielle ;

Ces prestataires n'ont vocation à traiter que les données nécessaires à la fourniture de leurs services.

La liste des prestataires effectivement utilisés peut évoluer en fonction des fonctionnalités du service.

9. Accès aux données

Chaque utilisateur ne doit pouvoir accéder qu'aux données auxquelles son compte est autorisé à accéder.

Des mécanismes techniques de contrôle d'accès sont mis en œuvre afin d'isoler les données des différents utilisateurs.

Les données peuvent également être accessibles, lorsque cela est strictement nécessaire, aux personnes chargées de l'administration, de la maintenance ou de la sécurité du service ainsi qu'aux prestataires techniques intervenant pour le compte de l'éditeur.

10. Durée de conservation

Les données nécessaires au fonctionnement du compte sont conservées pendant la durée d'utilisation du service.

Les données créées par l'utilisateur sont conservées aussi longtemps que son compte ou les fonctionnalités concernées nécessitent leur conservation.

Lorsque l'utilisateur supprime son compte ou demande l'effacement de ses données, celles-ci sont supprimées de la base active dans les délais techniquement nécessaires.

Des copies peuvent subsister temporairement dans les systèmes de sauvegarde pendant la durée nécessaire au cycle normal de rotation et de suppression de ces sauvegardes.

Les journaux techniques et informations de sécurité ne sont conservés que pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité et de fonctionnement du service.

Les données ne sont pas conservées indéfiniment sans justification.

11. Droits de l'utilisateur

Conformément au RGPD et à la législation française relative à la protection des données, l'utilisateur peut, selon les traitements concernés, exercer notamment :

  • son droit d'accès aux données le concernant ;
  • son droit de rectification ;
  • son droit à l'effacement ;
  • son droit à la limitation du traitement ;
  • son droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
  • son droit d'opposition lorsque celui-ci est applicable ;
  • son droit de retirer un consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;

Pour exercer ces droits ou poser une question relative aux données personnelles, l'utilisateur peut contacter : contact@pratilab.com

Une vérification de l'identité du demandeur peut être effectuée lorsqu'elle est nécessaire pour éviter qu'un tiers n'accède frauduleusement à ses données.

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

12. Suppression du compte

Lorsque cette fonctionnalité est proposée, l'utilisateur peut demander directement depuis le service la suppression de son compte et des données qui lui sont associées.

À défaut, la demande peut être adressée à : contact@pratilab.com

Certaines données peuvent exceptionnellement être conservées lorsqu'une obligation légale l'impose ou lorsqu'elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

13. Cookies et stockage local

Le service peut utiliser des cookies ou mécanismes de stockage local strictement nécessaires notamment pour :

  • maintenir une session authentifiée ;
  • assurer la sécurité du service ;
  • mémoriser certaines préférences nécessaires au fonctionnement ;
  • permettre les fonctionnalités expressément demandées par l'utilisateur ;

Ces dispositifs strictement nécessaires ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

Si des outils nécessitant le consentement de l'utilisateur, notamment certains outils de mesure d'audience, de publicité ou de suivi tiers, sont ajoutés ultérieurement, une information et, lorsque cela est requis, un mécanisme de consentement seront mis en place.

14. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre afin de limiter les risques de perte, d'altération, de divulgation ou d'accès non autorisé aux données.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l'utilisateur est également invité à utiliser des moyens d'authentification suffisamment sécurisés et à ne pas communiquer ses identifiants.

15. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service.

Le service peut néanmoins être temporairement interrompu notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou des événements indépendants de la volonté de l'éditeur.

Aucune disponibilité permanente du service ne peut être garantie.

16. Évolution du service et des présentes conditions

Le service ainsi que les présentes conditions peuvent évoluer.

En cas de modification substantielle concernant le traitement des données personnelles, les utilisateurs concernés seront informés par un moyen approprié.

17. Contact

Pour toute question concernant le service : contact@pratilab.com

Pour toute question concernant les données personnelles : contact@pratilab.com

Éditeur du service : PratiLab